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  3. Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  4. Chapitre VII : Dispositions finales
  5. Article 24

Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article 24

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Mise à jour en retard — a77a2369-3a46-4aab-a444-8978ddbc9910
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025546341/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025546341/article-24/versions/a77a2369-3a46-4aab-a444-8978ddbc9910/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 1997
- Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
- Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
- Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000
Art. TABLEAU ANNEXE
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
Art. null
- Décret n°92-1246 du 30 novembre 1992
Art. ANNEXE
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. Annexe
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 22 octobre 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 17 février 2010
Art. null
- Arrêté du 25 janvier 2012
Art. Annexe II
- Arrêté du 13 janvier 1997
- Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
- Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
- Arrêté du 13 janvier 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-822 du 16 septembre 1996
Art. 1, Art. 2
- Décret n°96-829 du 16 septembre 1996
Art. 2
- Décret n°98-649 du 23 juillet 1998
Art. 4
- Décret n°2001-521 du 13 juin 2001
Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2003
Art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
Art. 18
- Décret n°2007-671 du 2 mai 2007
Art. 7
- Décret n°2007-1275 du 27 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 1999
Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 2
- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1
- Arrêté du 6 novembre 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996
Art. 1
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 1
- Arrêté du 7 février 2000
Art. 1
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1
- Décret n°2011-979 du 16 août 2011
Art. 71, Art. 76, Art. 73, Art. 74, Art. 75
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 5, Art. 1, Art. 7, Art. 4, Art. 6, Art. 3, Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2001

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2001
- Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002
Art. ANNEXE
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 5, Art. 1, Art. 7, Art. 4, Art. 6, Art. 3, Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 3
- Arrêté du 22 octobre 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 24 septembre 2001
- Arrêté du 4 août 2003
Art. ANNEXE
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 29 août 2002
Art. 1
- Arrêté du 24 septembre 2001
- Arrêté du 24 septembre 2001

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-273 du 26 mars 1996
Art. 1, Art. 3


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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Arrêté du 10 avril 2008 - art. 1 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1997 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1997 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-893 du 26 septembre 1997 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002 - art. ANNEXE (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2002 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2003 - art. ANNEXE (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2004 - art. Annexe (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2004 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2008 - art. Annexe 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2010 - art. (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-893 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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