Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a77a2369-3a46-4aab-a444-8978ddbc9910
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025546341/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025546341/article-24/versions/a77a2369-3a46-4aab-a444-8978ddbc9910/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 1997
- Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
- Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
- Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000Art. TABLEAU ANNEXE
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005Art. null
- Décret n°92-1246 du 30 novembre 1992Art. ANNEXE
- Arrêté du 10 avril 2008Art. Annexe
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1
- Arrêté du 17 novembre 2004Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 22 octobre 2009Art. Annexe
- Arrêté du 17 février 2010Art. null
- Arrêté du 25 janvier 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 13 janvier 1997
- Décret n°97-893 du 26 septembre 1997
- Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007
- Arrêté du 13 janvier 1997Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-822 du 16 septembre 1996Art. 1, Art. 2
- Décret n°96-829 du 16 septembre 1996Art. 2
- Décret n°98-649 du 23 juillet 1998Art. 4
- Décret n°2001-521 du 13 juin 2001Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2004Art. 1
- Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005Art. 18
- Décret n°2007-671 du 2 mai 2007Art. 7
- Décret n°2007-1275 du 27 août 2007Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 1999Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 2
- Arrêté du 30 janvier 1997Art. 1
- Arrêté du 6 novembre 1996Art. 1
- Arrêté du 18 juin 1996Art. 1
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 1
- Arrêté du 7 février 2000Art. 1
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1
- Décret n°2011-979 du 16 août 2011Art. 71, Art. 76, Art. 73, Art. 74, Art. 75
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 5, Art. 1, Art. 7, Art. 4, Art. 6, Art. 3, Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001
- Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002Art. ANNEXE
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 5, Art. 1, Art. 7, Art. 4, Art. 6, Art. 3, Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 22 octobre 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 septembre 2001
- Arrêté du 4 août 2003Art. ANNEXE
- Arrêté du 21 janvier 2004Art. Annexe
- Arrêté du 29 août 2002Art. 1
- Arrêté du 24 septembre 2001
- Arrêté du 24 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Arrêté du 10 avril 2008 - art. 1 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1997 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-893 du 26 septembre 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2002 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2003 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2004 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2004 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1360 du 17 septembre 2007 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2008 - art. Annexe 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2010 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-893 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE