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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-1.05

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Mise à jour en retard — bb04f0d7-cb8c-42b9-872d-1f384b86e35c
Début de validité
7 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025672353/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025672353/article-228-105/versions/bb04f0d7-cb8c-42b9-872d-1f384b86e35c/
Sommaire du texte

Réparations, modifications et transformations

1. Un navire sur lequel sont effectuées des réparations, des modifications ou des transformations, ainsi que les aménagements qui en résultent, doit continuer à satisfaire au moins aux prescriptions qui lui étaient déjà applicables.

2. Les réparations, modifications et transformations d'une importance majeure, ainsi que les aménagements qui en résultent doivent être tels que les parties ainsi réparées, modifiées ou transformées satisfassent aux prescriptions applicables à un navire neuf seulement dans la mesure où l'autorité compétente le juge possible et raisonnable.

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  1. Version 228-1.05 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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