Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-1.06
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7ec4f27-de9f-4bef-a345-18e7b0a89854
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021755293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021755293/article-228-106/versions/a7ec4f27-de9f-4bef-a345-18e7b0a89854/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions particulières concernant la délivrance des certificats
Nonobstant les prescriptions de la division 130, les dispositions des articles 228-1.07 à 228-1.09 sont applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.