Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55bef9f4-1556-4283-99a0-213034c8a60c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745752/article-2/versions/55bef9f4-1556-4283-99a0-213034c8a60c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif, Art. 1, Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre Ier : Principes généraux applicables à... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 1 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1