Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfd73658-016d-4b63-a35c-58f6832e816b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745756/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745756/article-4/versions/cfd73658-016d-4b63-a35c-58f6832e816b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre II : Prescriptions techniques minimale... (V)