Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27960974-98b3-43e4-a996-b688ee5df360
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745780/article-12/versions/27960974-98b3-43e4-a996-b688ee5df360/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation, Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre III : Prescriptions techniques minimal... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol (V)