Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e64dfc6c-6414-4266-a9a4-98f95e4fbcfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745788/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745788/article-17/versions/e64dfc6c-6414-4266-a9a4-98f95e4fbcfe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Sct. Chapitre IV : Entretien et élimination des sous produits et matières de vidange d'assainissement non collectif
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre IV : Entretien et élimination des sous... (V)