Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6fba17c4-2cec-4620-99fb-f9b72d181ef9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745764/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745764/article-8/versions/6fba17c4-2cec-4620-99fb-f9b72d181ef9/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 10 (M)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (M)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (M)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (M)