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Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 6

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Mise à jour en retard — 5638a45e-b14e-4ede-85d5-3dcc32e432f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745762/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745762/article-6/versions/5638a45e-b14e-4ede-85d5-3dcc32e432f8/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Sct. Section 1 : Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué, Sct. SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL, Sct. SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8, Art. 5


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