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Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie - Article 1

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Mise à jour en retard — 88cbc9e5-2b61-40e0-a196-099e232c83f0
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025758861/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025758861/article-1/versions/88cbc9e5-2b61-40e0-a196-099e232c83f0/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Sous-section 1 : Libre établissement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Sous-section 2 : Libre prestation de services, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 12-1

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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