Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 24-2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 599bddca-306d-4c5a-bf1d-da26ce32fe93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025845102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025845102/article-24-2/versions/599bddca-306d-4c5a-bf1d-da26ce32fe93/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans la classe normale du corps des professeurs des écoles peuvent bénéficier, au titre de la campagne d'avancement d'échelon afférente à leur premier entretien professionnel, de réductions d'ancienneté dans les conditions mentionnées à l'article 24-1.
Les campagnes d'avancement ultérieures interviennent concomitamment avec celles dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps et classe d'appartenance.
Les campagnes d'avancement ultérieures interviennent concomitamment avec celles dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps et classe d'appartenance.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 46
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 46
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2