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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 226-4.04

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Mise à jour en retard — d4d93551-3b0b-45cc-ace8-a37f8823b647
Début de validité
23 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025894408/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025894408/article-226-404/versions/d4d93551-3b0b-45cc-ace8-a37f8823b647/
Sommaire du texte

Dispositifs de ventilation

1. Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité. S'il ne peut être évité qu'ils y passent, ces conduits doivent disposer de la protection contre l'incendie de type B15 de manière à maintenir l'intégrité du cloisonnement.

2. Les conduits de ventilation doivent être pourvus à leur partie supérieure de moyens de fermeture incombustible.

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  1. Version 226-4.04 — MODIFIE
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