Code rural et de la pêche maritime - Article R202-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76e8adb4-0236-4e87-98ad-368e26adc979
- Début de validité
- 2 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026120057/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026120057/article-r202-30/versions/76e8adb4-0236-4e87-98ad-368e26adc979/
Sommaire du texte
Texte
Les analyses mentionnées à l'article R. 202-22 sont réalisées par les laboratoires reconnus selon des méthodes reconnues qui font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Citations
- CITATION Code rural - art. R202-22 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R202-22
- CITATION Article R202-22
- CITATION Article R202-22
Autres relations
- DEPLACE Article 1