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  3. Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
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Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 25c36409-db65-448f-bd79-cc37a673fdda
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026091885/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026091885/article-1/versions/25c36409-db65-448f-bd79-cc37a673fdda/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs, Sct. Section 1 : Laboratoires, Sct. Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence, Art. R202-2, Art. R202-3, Art. R202-4, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-7, Sct. Sous-section 2 : Laboratoires agréés, Sct. Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles., Sct. Sous-section 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait., Sct. Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés., Art. R202-16, Art. R202-18, Art. R202-20, Art. R202-21, Art. R202-17, Art. R202-19, Art. R202-13, Art. R202-14, Art. R202-12, Art. R202-9, Art. R202-11, Art. R202-10, Art. R202-8, Sct. Sous-section 3 : Laboratoires reconnus, Sct. Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle, Sct. Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus, Art. R202-22, Art. R202-27, Art. R202-24, Art. R202-23, Art. R202-25, Art. R202-26, Art. R202-29, Art. R202-30, Art. R202-31, Art. R202-32, Art. R202-28, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R202-33, Art. R202-34, Art. R203-1, Art. R203-2, Art. R203-3, Art. R203-4, Art. R203-5, Art. R203-6, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Réactifs, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. R203-7, Sct. Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation, Art. D203-6, Art. R203-14


A créé les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires, Sct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire, Sct. Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice, Sct. Sous-section 1 : Désignation, Art. R203-8, Art. R203-1, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires, Art. R203-9, Art. R203-10, Sct. Paragraphe 3 : Obligations, Art. R203-11, Art. R203-12, Art. R203-13, Sct. Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires, Art. R203-14, Sct. Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R203-15, Art. R213-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R203-1, Art. R202-35, Art. R203-2, Art. R202-36, Art. R203-3, Art. R202-37, Art. R203-4, Art. R202-38, Art. R203-5, Art. R202-39, Art. R203-6, Art. R202-40, Art. R203-7, Art. R202-41

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

152 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétér... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice ... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Obligations (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sa... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Le vétérinaire sanitaire (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Désignation (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Conditions de délivrance et po... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'hab... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D203-6 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-35 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-36 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-37 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-38 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-39 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-40 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-41 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-10 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-11 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-12 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-13 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-14 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-15 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-16 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-8 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R203-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. R202-34 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (Ab)

Autres relations

  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-10 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-11 (Ab)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-12 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-13 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-17 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-18 (Ab)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-19 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-2 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-20 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-21 (T)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-22 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-23 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-24 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-25 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-29 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-3 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-30 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-31 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-32 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-4 (Ab)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R202-5 (M)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
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Licence
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