Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1e97f9f-d0ea-45cf-889a-ded7912bf83c
- Début de validité
- 13 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026171240/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026171240/article-7/versions/f1e97f9f-d0ea-45cf-889a-ded7912bf83c/
Sommaire du texte
Texte
La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat ne soit inférieure à 9 sur 20. Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes :
1° Au semestre 1, les unités d'enseignement :
UE 5.2 S1 « Technologies de l'information et de la communication » et UE 5.5 S1 « Anglais professionnel » ;
2° Au semestre 6, les unités d'enseignement :
UE 2.2 S6 « Psychologie » et UE 2.3 S6 « Sociologie, anthropologie » ;
Les autres unités d'enseignement ne donnent pas lieu à compensation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.