Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c26681b0-d55f-4fd8-9d65-f8080b09c3bd
- Début de validité
- 2 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027804773/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027804773/article-18/versions/c26681b0-d55f-4fd8-9d65-f8080b09c3bd/
Sommaire du texte
Texte
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4