Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 434f7a47-0654-4005-a8c7-aa242f581776
- Début de validité
- 25 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026548424/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026548424/article-9/versions/434f7a47-0654-4005-a8c7-aa242f581776/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur proposition du jury aux candidats qui ont obtenu :
- une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle sanctionnant les enseignements prévus à l'article 4 du présent arrêté ;
- la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté ;
- une note égale ou supérieure à 10 au mémoire prévu à l'article 6 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
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