Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee78a64c-005d-4909-b4d1-c8346309d427
- Début de validité
- 25 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026548427/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026548427/article-11/versions/ee78a64c-005d-4909-b4d1-c8346309d427/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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