Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d964b25-bcf9-4af8-baaa-4d4c1a266124
- Début de validité
- 25 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026548426/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026548426/article-8/versions/6d964b25-bcf9-4af8-baaa-4d4c1a266124/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, le recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'institut universitaire de formation des maîtres agréé pour organiser le cycle de formation arrête, sur proposition du responsable de la formation, la liste des membres du jury.
Le jury, de six membres dont deux tiers au minimum d'enseignants-chercheurs, comprend deux membres appartenant à un ou plusieurs autres instituts de formation agréés.
Historique
Évolution juridique
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