Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69efdb9b-36ce-4fdf-976f-0cbb2f0cf364
- Début de validité
- 25 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026548433/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026548433/article-12/versions/69efdb9b-36ce-4fdf-976f-0cbb2f0cf364/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Toutefois, à titre transitoire, les modalités d'accès à la formation fixées à l'article 2 ci-dessus ne sont pas applicables pour la rentrée 1990.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.