Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba61d6f5-9885-43f7-ab2b-63bbeb28c8ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026568616/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026568616/article-8/versions/ba61d6f5-9885-43f7-ab2b-63bbeb28c8ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926Sct. Titre II : Règles particulières de procédure pénale, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - Titre II : Règles particulières de procédure pé... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 16 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 17 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 18 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 19 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 20 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 21 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 22 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 23 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 24 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 25 (VT)
- ABROGATION Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 26 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26