Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c07e632-5a73-4a99-88ca-fa0c5e3f34a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602182/article-8/versions/9c07e632-5a73-4a99-88ca-fa0c5e3f34a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-57, Art. R421-108, Art. R453-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R453-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-65, Art. R421-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-74, Art. R421-124
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-108 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-124 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-57 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-65 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-67 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-74 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R453-28 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R453-38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-108
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-124
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R453-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R453-28