Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  6. Article 12

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 12

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73f0a9e3-3e35-4665-a171-31714eb401ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602190/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602190/article-12/versions/73f0a9e3-3e35-4665-a171-31714eb401ff/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
      13. Article 15
      14. Article 16
      15. Article 17
      16. Article 18
      17. Article 19
      18. Article 20
      19. Article 21
      20. Article 22
      21. Article 23
    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE TEXTES NON CODIFIÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
      13. Article 15
      14. Article 16
      15. Article 17
      16. Article 18
      17. Article 19
      18. Article 20
      19. Article 21
      20. Article 22
      21. Article 23
    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE TEXTES NON CODIFIÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2343-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-29, Art. D1611-26, Art. R2221-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2342-1, Art. R3341-1, Art. R4341-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1115-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1617-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1617-21, Art. D1617-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-76


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-135


Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 05h18Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D1115-6 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D1611-26 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D1617-21 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D1617-23 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2343-8 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1424-29 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1617-1 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2221-31 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2221-76 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2333-135 (Ab)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2334-16 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2342-1 (Ab)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R3341-1 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R4341-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3341-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4341-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1617-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2342-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1115-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1424-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1611-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1617-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1617-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2221-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2221-76
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2333-135
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2334-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2343-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18
Identifiant de l’import Jurisfac
baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Archive
LEGI_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données