Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7419a1a7-e67a-4a0e-8b69-6ffe21bba2df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602204/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602204/article-19/versions/7419a1a7-e67a-4a0e-8b69-6ffe21bba2df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R112-30, Art. R112-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R725-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-70
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-30 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-49 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-12 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-48 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-58 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-70 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R112-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-70