Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 457bff1b-9e8b-42c8-b9f7-2b9a7e39cce4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602178/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602178/article-6/versions/457bff1b-9e8b-42c8-b9f7-2b9a7e39cce4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-28, Art. Annexe III à l'article R353-32, Art. Annexe I à l'article R353-127, Art. Annexe III à l'article R353-127, Art. Annexe III à l'article R353-190
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R353-127 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-127 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-190 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article R353-32 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-19 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-28 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R441-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III à l'article D353-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I à l'article D353-127
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III à l'article D353-127
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III à l'article D353-190