Code de l'éducation - Article D332-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fdb2f2b-2029-4bf1-a7f4-c4112e5ec087
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026731480/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026731480/article-d332-18/versions/0fdb2f2b-2029-4bf1-a7f4-c4112e5ec087/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 - art. 2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D332-17
- CITATION Article D332-17
- CITATION Article D332-17
- CITATION Article D332-17
- CITATION Article D332-17
- CITATION Article D332-17