Code de l'éducation - Article D332-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3399a989-6b07-4eeb-8c64-b09bc58497d2
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051460325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051460325/article-d332-19/versions/3399a989-6b07-4eeb-8c64-b09bc58497d2/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Une commission chargée de procéder à l'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Notes
Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025, soit le 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 23 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 17 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 2
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-44 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2