Code de l'éducation - Article D332-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dbabf54-725c-4bfe-a6d9-66b962c1c43c
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026731493/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026731493/article-d332-22/versions/1dbabf54-725c-4bfe-a6d9-66b962c1c43c/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du diplôme national du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 8 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7