Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40e0787b-8050-4ee7-bf93-20019772cf50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026881331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026881331/article-12/versions/40e0787b-8050-4ee7-bf93-20019772cf50/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-291 du 16 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1