Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Article 11

La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine.

La direction des archives conserve les originaux des engagements internationaux de la France.

Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Elle prépare les instructions concernant la gestion de ces archives. Elle assure le tri, le classement, l'inventaire, la conservation et la communication dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs, de cession ou de dation ainsi que des archives des organismes internationaux qui sont confiées à la France après la liquidation de ces organismes.

Elle conserve la bibliothèque du ministère des affaires étrangères.

Elle conserve et produit des cartes géographiques.

Elle conduit des actions d'ordre scientifique, pédagogique et culturel dans le domaine des archives.
Elle publie des documents diplomatiques français et des livres ayant trait aux archives diplomatiques.

Elle représente le ministère des affaires étrangères à la Commission internationale pour le Service international de recherches et dans les institutions internationales compétentes en matière d'archives.

Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées.