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  3. Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f88a6b94-a990-4c58-a13a-5a1150bd93fd
Début de validité
25 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054303068/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054303068/article-1/versions/f88a6b94-a990-4c58-a13a-5a1150bd93fd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 11-1
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 11-1
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

II. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.

III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;

- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

- la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :

- la direction de l'Europe continentale ;

- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

- la direction des Amériques et des Caraïbes ;

- la direction d'Asie et d'Océanie.

IV. - La direction de l'Union européenne.

V. - La direction générale de la mondialisation, composée de :

- la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques ;

- la direction des affaires globales ;

- la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique ;

- la direction du pilotage et de la stratégie.

VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :

- la direction des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des immeubles et de la logistique ;

- la direction de la sécurité diplomatique ;

VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :

- le service des Français à l'étranger ;

- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

VIII. - Les directions suivantes :

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de la communication et de la presse ;

- la direction des archives.

- la direction du numérique.

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1335 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 20 juillet 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 septembre 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 25 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  6. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  7. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  8. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-529 du 22 juin 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Archive
LEGI_20260624-215402.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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