Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e78ec6ca-9fcf-4646-962c-4b4407e09527
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039802718/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039802718/article-2/versions/e78ec6ca-9fcf-4646-962c-4b4407e09527/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint. La direction du numérique lui est directement rattachée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1512 du 30 décembre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-990 du 2 novembre 1976
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2