Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé) - Article 2
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- Mise à jour en retard — 09b09e4f-df38-45af-bd64-1c2a7b8250cc
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 2 : Navires de commerce, Sct. Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers, Art. 215.5, Sct. Chapitre 3 : Navires de pêche, Art. 215.25, Art. 215.33, Art. 215.30, Art. 215.6, Art. 215.26, Art. 215.34, Art. 215.7, Art. 215.31, Art. 215.27, Art. 215.35, Art. 215.8, Art. 215.32, Art. 215.28, Art. 215.9, Art. 215.36, Art. 215.29, Art. 215.37, Art. 215.10, Art. 215.38, Art. 215.11, Art. 215.39, Art. 215.12, Art. 215.13, Art. 215.14, Art. 215.15, Art. 215.16, Art. 215.17, Art. 215.18, Art. 215.19, Art. 215.20, Art. 215.21, Art. 215.22, Art. 215.23, Art. 215.24, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. , Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Titre Ier : Locaux affectés à l'équipage., Art. 215-1.02, Art. 215-1.03, Art. 215-1.04, Art. 215-1.05, Art. 215-1.06, Art. 215-1.07, Art. 215-1.08, Art. 215-1.09, Art. 215-1.10, Art. 215-1.11, Art. 215-1.12, Art. 215-1.13, Art. 215-1.14, Sct. Titre II : Locaux affectés aux passagers, Art. 215-1.15, Art. 215-1.16, Art. 215-1.17, Art. 215-1.18, Sct. Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers, Art. 215-1.19, Art. 215-1.21, Sct. Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons, Art. 215-1.22, Art. 215-1.23, Art. 215-1.24, Art. 215-1.25, Art. 215-1.26, Art. 215-1.27, Art. Annexe 215-1.A.1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
144 relations · page 2.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.21 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.22 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.23 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.24 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.25 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.26 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.27 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.28 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.29 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.30 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.31 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.32 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.33 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.34 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.35 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.36 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.37 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.38 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.39 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.13
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- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.24