Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 215.33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d80ca8e0-afb0-4958-b909-be2c2a6cfcb0
- Début de validité
- 21 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052118229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052118229/article-21533/versions/d80ca8e0-afb0-4958-b909-be2c2a6cfcb0/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les dispositions du présent chapitre relatif aux locaux affectés aux passagers, s'appliquent à tous les navires ayant des passagers à bord quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2