Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 0af7ebea-67c9-42cb-9e49-51f3bee6417f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052117169/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052117169/article/versions/0af7ebea-67c9-42cb-9e49-51f3bee6417f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215.7 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215.9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215.5, Art. 215.6, Art. 215.7, Art. 215.8, Art. 215.10, Art. 215.11, Art. 215.12, Art. 215.12 bis, Art. 215.13, Art. 215.14, Art. 215.15, Art. 215.16, Art. 215.17, Art. 215.18, Art. 215.19, Art. 215.20, Art. 215.21, Art. 215.22, Art. 215.23, Art. 215.24, Art. 215.24 bis, Art. 215.25, Art. 215.26, Art. 215.27, Art. 215.28, Art. 215.29, Art. 215.30, Art. 215.31, Art. 215.32, Sct. Chapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord - Locaux affectés aux passagers, Art. 215.33, Art. 215.34, Art. 215.35, Art. 215.36, Art. 215.37, Art. 215.38, Art. 215.39, Art. Annexe 215-1.A.1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 215.28 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
89 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.7 bis (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.28 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.12 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.24 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 215-1.A.1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 215.7 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 215.9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 215.28 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215.17