Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2639bf27-2b2d-48d9-9353-8c00e7596d03
- Début de validité
- 16 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027173315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027173315/article-4/versions/2639bf27-2b2d-48d9-9353-8c00e7596d03/
Sommaire du texte
Texte
Le président du comité est tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.