Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27b15239-dcf1-49c5-9d3d-1588e7df22f2
- Début de validité
- 16 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027173327/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027173327/article-7/versions/27b15239-dcf1-49c5-9d3d-1588e7df22f2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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