Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense, Art. 7, Art. 8

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2007 - art. 10 (Ab)
DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2007 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1