Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Article 1

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article R. 212-70 du code du patrimoine susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :
1° Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives au ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement ;
2° Le délégué interministériel aux Archives de France ou son représentant ;
3° Le chef du service interministériel des Archives de France ou son représentant ;
4° Les représentants des autorités énumérées ci-après :
a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le chef d'état-major des armées ;
c) Le délégué général pour l'armement ;
d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
e) Le chef d'état-major de la marine ;
f) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
h) Le chef du contrôle général des armées ;
i) Le directeur central du service de santé des armées ;
j) Le directeur des affaires juridiques ;
k) Le directeur des archives au ministère des affaires étrangères ;
l) Le délégué des patrimoines culturels au ministère de la défense.
5° Le chef du service historique de la défense et son adjoint ;
6° Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;
7° Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ou son représentant ;
8° Trois professeurs de l'enseignement supérieur désignés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense ;
9° Cinq membres nommés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, pour une durée de trois ans renouvelable.
En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux, soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur.