Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 623d1298-f85f-4fe8-99c6-6b76fa7d943f
- Début de validité
- 16 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027173323/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027173323/article-5/versions/623d1298-f85f-4fe8-99c6-6b76fa7d943f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.
Le cabinet du ministre est tenu informé de l'ordre du jour et peut désigner un observateur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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