Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5d34bd5-cd56-4300-b775-5f3b7fc52d50
- Début de validité
- 21 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027195139/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027195139/article-3/versions/e5d34bd5-cd56-4300-b775-5f3b7fc52d50/
Sommaire du texte
Texte
Le président du comité est élu par les membres pour une durée d'un an, alternativement parmi les représentants des auteurs et parmi les représentants des éditeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.