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  4. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
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Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e12fc44-cefe-439b-8e5b-0ebbaab902ff
Début de validité
29 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027238822/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027238822/article-6/versions/2e12fc44-cefe-439b-8e5b-0ebbaab902ff/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les enseignements du deuxième cycle conduisant au diplôme d'Etat de sage-femme comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques ainsi que l'accomplissement de stages. Ces enseignements tiennent compte des priorités de santé publique. Leur organisation est définie par les instances compétentes des structures assurant la formation.
Parmi ces enseignements sont notamment prévus :
1° Un enseignement de langues vivantes étrangères ;
2° Un enseignement conforme au référentiel national du certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur : c2i ¢ niveau 2 « métiers de la santé » ;
3° Des enseignements portant sur la formation à la démarche scientifique, les aspects réglementaires et l'organisation de la recherche et la méthodologie de la recherche expérimentale et clinique ;
4° Une formation aux gestes et soins d'urgence ;
5° Une formation à la gestion des risques comprenant en particulier la prise en charge des événements indésirables associés aux soins, les méthodes d'analyse des causes de ces événements et leur prévention.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2013 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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