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  3. Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
  4. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
  5. Article 15

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dd8ec42a-ef5f-4c26-b1a7-f7cc27b0cd75
Début de validité
29 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027238827/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027238827/article-15/versions/dd8ec42a-ef5f-4c26-b1a7-f7cc27b0cd75/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le mémoire donne lieu à une soutenance publique devant un jury.
Les membres du jury sont désignés par le président de l'université sur proposition du responsable de la structure assurant la formation de sage-femme et après avis de l'équipe pédagogique.
Le jury comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation :
― deux sages-femmes dont une sage-femme enseignante de l'équipe pédagogique ;
― un expert du thème traité.
Le directeur de mémoire peut être membre du jury.
Le jury est présidé par une sage-femme titulaire au minimum d'un diplôme universitaire de deuxième cycle.
Pour les étudiants inscrits en parcours recherche, le jury du mémoire est présidé par un enseignant-chercheur ou par une sage-femme titulaire d'un doctorat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2013 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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