Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebf052ac-9226-44dd-b7d6-8895ccae70fe
- Début de validité
- 29 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027238832/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027238832/article-4/versions/ebf052ac-9226-44dd-b7d6-8895ccae70fe/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent s'inscrire en deuxième cycle des études en sciences maïeutiques les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.