Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02aeb68a-8153-4f71-8e79-de53e97067d5
- Début de validité
- 29 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027238841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027238841/article-18/versions/02aeb68a-8153-4f71-8e79-de53e97067d5/
Sommaire du texte
Texte
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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