Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 405a60fa-77d6-406d-899e-3a5307bf8064
- Début de validité
- 29 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027238839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027238839/article-13/versions/405a60fa-77d6-406d-899e-3a5307bf8064/
Sommaire du texte
Texte
La validation des stages est prononcée au vu du carnet de stage par le directeur de la structure assurant la formation de sage-femme ou son représentant, sur avis du responsable de stage.
Tous les stages doivent être validés pour passer dans l'année supérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.