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  3. Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
  4. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
  5. Article 5

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f1706bb-3360-445e-b2ff-23fb9532048b
Début de validité
29 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027238833/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027238833/article-5/versions/1f1706bb-3360-445e-b2ff-23fb9532048b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
    15. Article 18
    16. Article 19
    17. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


1° La formation a pour objectifs :
a) L'acquisition des connaissances scientifiques indispensables à la maîtrise des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l'exercice de la profession de sage-femme complétant et approfondissant celles acquises au cours du cycle précédent.
Cette base de connaissances comprend des sciences fondamentales et biomédicales, des sciences humaines et sociales, la santé publique et l'ensemble des disciplines nécessaires à l'exercice de la maïeutique, tel que défini à l'article L. 4151-1 du code de la santé publique ;
b) L'acquisition de connaissances pratiques et de compétences au cours de la formation clinique et des stages ;
c) Une formation à la démarche scientifique ;
d) L'apprentissage du travail en équipe pluriprofessionnelle et l'acquisition des techniques de communication indispensables à l'exercice professionnel ;
e) La sensibilisation au développement professionnel continu comprenant l'évaluation des pratiques professionnelles et l'approfondissement continu des connaissances.
2° L'enseignement comprend :
a) Un tronc commun permettant l'acquisition de compétences et de connaissances pour :
― communiquer ;
― dépister et prévenir ;
― établir un diagnostic ;
― concevoir une proposition thérapeutique ;
― réaliser et coordonner les soins adaptés ;
― assurer les gestes de première urgence ;
― appréhender les objectifs de santé publique ;
― appliquer les règles juridiques, déontologiques et les principes éthiques en rapport avec le futur exercice professionnel ;
― travailler en équipe autour de la patiente ;
― fonder sa pratique professionnelle sur des bases scientifiques ;
b) Un parcours personnalisé au cours duquel l'étudiant pourra choisir :
― d'approfondir ou de compléter ses connaissances dans un domaine de la maïeutique et de la santé périnatale ;
― d'approfondir ou de compléter ses connaissances en vue d'une orientation vers la recherche, dans le cadre d'un parcours recherche, dont les modalités d'organisation sont précisées en annexe du présent arrêté ;
Les étudiants suivant un parcours recherche effectuent un stage de quatre semaines minimum dans une structure de recherche.
― d'approfondir ou de compléter ses connaissances dans un domaine particulier autre que la maïeutique.
Ce parcours personnalisé comprend des unités d'enseignement librement choisies parmi les formations dispensées à l'université. Elles sont de préférence en continuité avec les unités librement choisies au cours du premier cycle. Des parcours types peuvent être proposés par les structures assurant la formation de sage-femme.
Les objectifs de la formation, les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent et les items sont développés en annexe du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2013 Version 5 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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