Code civil - Article 163
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b7ba493-e433-4432-8ef7-767691da2fc9
- Début de validité
- 19 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027431984/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027431984/article-163/versions/9b7ba493-e433-4432-8ef7-767691da2fc9/
Sommaire du texte
Texte
Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Code civil - art. 164 (V)
- CITATION Code civil - art. 171-4 (VD)
- CITATION Code civil - art. 171-7 (V)
- CITATION Code civil - art. 171-8 (V)
- CITATION Code civil - art. 184 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1