Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba264fad-e0a8-4b17-85ad-75703a5904c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027437358/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027437358/article-8/versions/ba264fad-e0a8-4b17-85ad-75703a5904c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 1 : Généralités., Art. D6, Art. D7, Art. D8, Sct. Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste., Art. D9, Art. D10, Art. D11, Art. D12, Sct. Section 3 : Imprimés et échantillons., Art. D13, Art. D14, Art. D15, Art. D16, Art. D17, Sct. Section 5 : Magazines sonores., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Section 6 : Dispositions particulières., Art. D32, Art. D33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - Section 1 : Généralités. (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - Section 2 : Lettres missives, cartes postales e... (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - Section 3 : Imprimés et échantillons. (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - Section 5 : Magazines sonores. (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - Section 6 : Dispositions particulières. (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D10 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D11 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D12 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D13 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D14 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D15 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D16 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D17 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D29 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D30 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D31 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D32 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D33 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D6 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D7 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D8 (Ab)
- ABROGE Code des postes et des communications électroni... - art. D9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D33