Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 509341e2-e899-4b3e-98e8-f4d1a1bdd7e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027437370/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027437370/article-12/versions/509341e2-e899-4b3e-98e8-f4d1a1bdd7e6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-645 du 19 juillet 1996Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 fixant le montant maximum de garantie et de déclaration de valeur des envois avec valeur déclarée et modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3